Conditions générales de vente
conditions générales de vente
dernière mise à jour : 26 février 2026
article 1 — identité du vendeur
la boutique aïncha est exploitée par :
passion création studio
nom commercial : aïncha
statut : auto-entrepreneur
siret : 94345561800018
adresse : 87 rue victor hugo, 92300 levallois-perret, france
email : aincha.shop@gmail.com
les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site aïncha.
article 2 — objet
les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par aïncha.
toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
article 3 — produits
les produits proposés sont des bijoux et objets fabriqués à partir d’ornements artisanaux marocains faits à la main.
chaque pièce est unique. des variations légères de forme, couleur ou texture peuvent exister. ces variations font partie du caractère artisanal et ne constituent pas un défaut.
les photographies sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent garantir une similitude parfaite.
article 4 — prix
les prix sont indiqués en euros (€).
conformément à l’article 293 B du CGI, la TVA n’est pas applicable.
les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
aïncha se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
article 5 — commande
le client passe commande via le site internet.
la commande est confirmée après réception du paiement.
aïncha se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :
- litige antérieur
- suspicion de fraude
- commande anormale
un email de confirmation est envoyé après validation.
article 6 — paiement
le paiement est exigible immédiatement.
les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site shopify (carte bancaire, shop pay, etc.).
les paiements sont sécurisés.
article 7 — préparation et expédition
les commandes sont préparées sous 5 à 7 jours ouvrés.
les délais de livraison sont indicatifs.
aïncha ne peut être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.
le risque est transféré au client à la réception du colis.
article 8 — droit de rétractation
conformément à la législation européenne, le client dispose de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.
le produit doit être :
- non porté
- non utilisé
- dans son état d’origine
- dans son emballage d’origine
le retour doit être demandé par email :
aincha.shop@gmail.com
les frais de retour sont à la charge du client.
les produits personnalisés ne sont pas remboursables.
article 9 — remboursement
le remboursement est effectué sous 14 jours après réception et vérification du retour.
le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial.
les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.
article 10 — produits défectueux
si un produit est défectueux ou endommagé, le client doit contacter :
aincha.shop@gmail.com
une solution sera proposée :
- remplacement
- réparation
- remboursement
conformément aux garanties légales.
article 11 — garantie légale
les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité
- de la garantie contre les vices cachés
conformément aux articles L217-3 et suivants du code de la consommation.
article 12 — propriété intellectuelle
tous les éléments du site aïncha sont protégés.
toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
les créations, designs et contenus restent la propriété exclusive de aïncha.
article 13 — données personnelles+
les données personnelles sont utilisées uniquement pour :
- traiter les commandes
- assurer la livraison
- assurer le service client
conformément au RGPD.
article 14 — responsabilité
aïncha ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
article 15 — droit applicable
les présentes CGV sont soumises au droit français.
en cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
article 16 — contact
pour toute question :
aincha.shop@gmail.com
passion création studio — aïncha
87 rue victor hugo
92300 levallois-perret
france